Mentions Légales & Confidentialité
Informations juridiques obligatoires, cadre réglementaire de l'association Loi 1901 et politique de protection des données personnelles (RGPD).
1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site internet est le portail officiel d'information institutionnelle édité par l'ASSOCIATION RUOMSOISE DU CENTRE HISTORIQUE ET EVENEMENTIELS, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
| Élément Réglementaire | Donnée Enregistrée auprès des Services de l'État |
|---|---|
| Dénomination Légale | L'ASSOCIATION RUOMSOISE DU CENTRE HISTORIQUE ET EVENEMENTIELS |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA | W071007058 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 939974622 (Insee) |
| Autorité d'Enregistrement | Préfecture de l'Ardèche / Sous-Préfecture de Largentière |
| Publication au Journal Officiel | Annonce parue au Journal Officiel des Associations le 15 Février 2024 |
| Adresse du Siège Social | Mairie de Ruoms - Maison des Associations, 62 Rue Nationale, 07120 Ruoms, France |
| Contact Téléphonique | +33 1 64 15 01 34 |
| Courriel de Correspondance | ejejehdhej120@gmail.com |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Dupuis, en sa qualité de Président statutaire du Bureau Exécutif |
| Responsable de la Rédaction | Antoine Roche, Secrétaire Général |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les services d'hébergement technique de ce portail sont assurés par :
- Société : Hostinger Inc. / Hostinger International Ltd.
- Siège Social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site Internet : www.hostinger.fr
- Infrastructure : Centres de données hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations de souveraineté des données.
3. Absence de But Lucratif & Non-Commercialité
En application des principes stricts de la Loi du 1er juillet 1901, ce site ne poursuit aucun objectif mercantile, ne pratique aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ni prestation de services marchande, et ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré.
Toutes les ressources éducatives, publications, livrets et comptes rendus mis à la disposition du public sont strictement gratuits. Les fonds perçus par l'association au travers des cotisations de ses membres ou de subventions publiques sont intégralement et exclusivement réinvestis dans ses missions d'utilité publique, de veille patrimoniale et de rayonnement culturel au profit de la commune de Ruoms et de ses bénéficiaires.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les textes originaux, études historiques, monographies sur les remparts et photographies des chantiers associatifs publiés sur ce portail sont la propriété morale et intellectuelle de l'Association Ruomsoise du Centre Historique et Événementiels ou de leurs auteurs bénévoles respectifs.
La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou documentaires non commerciales est expressément autorisée et encouragée, sous réserve de la mention claire de l'auteur et de la source sous la forme : « Document issu du portail d'utilité publique de l'Association Ruomsoise du Centre Historique et Événementiels (Loi 1901) ».
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Ruomsoise applique une politique rigoureuse de sobriété numérique et de respect de la vie privée des citoyens, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1. Données Collectées & Finalités du Traitement
Ce site internet ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous transmettez volontairement lors de l'utilisation de nos formulaires institutionnels :
- Formulaire de contact général : Nom, prénom, adresse électronique, téléphone facultatif et nature du message citoyen, dans l'unique but de permettre au secrétariat de répondre à votre demande d'information ou de signalement de dégradation patrimoniale.
- Formulaire de candidature de bénévolat : Coordonnées et préférences de missions, nécessaires à l'instruction de votre demande d'engagement civique et à votre intégration dans nos équipes de terrain.
5.2. Absence de Cookies Publicitaires & de Traceurs Commerciaux
Notre portail ne dépose aucun cookie tiers, aucun traceur de profilage publicitaire, et aucun outil d'analyse comportementale intrusive (pas de Google Analytics ni de pixels de réseaux sociaux marchands). La navigation est entièrement anonyme et respecte votre droit fondamental au secret de correspondance.
5.3. Durée de Conservation des Données
Les messages adressés par formulaire sont conservés pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande par le secrétariat. Les données des membres adhérents et bénévoles sont conservées pendant la durée de leur adhésion statutaire augmentée d'un délai légal de 3 ans pour les besoins d'archives des assemblées générales.
5.4. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour les données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courriel ou par voie postale au Délégué associatif à la protection des données :
- Par courriel : ejejehdhej120@gmail.com
- Par courrier postal : Bureau Exécutif - Association Ruomsoise, Mairie de Ruoms, Maison des Associations, 62 Rue Nationale, 07120 Ruoms
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).